Conditions générales

CONDITIONS DE SERVICE

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APERÇU

Ce site web est géré par Akribos XXIV. Sur tout le site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Akribos XXIV. Akribos XXIV vous offre, à vous l'utilisateur, ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles à condition que vous acceptiez dans leur ensemble les conditions générales, les politiques et les avertissements énoncés ci-dessous.

Par le fait de visiter ce site ou d'acheter quelque chose auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez de vous lier aux conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris aux conditions et aux politiques supplémentaires qui y sont mentionnées ou qui sont mises à disposition par hyperlien. Les présentes Conditions de service s'appliquent  à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s'y limiter aux utilisateurs qui sont des navigateurs, vendeurs, clients, négociants ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez de vous lier aux présentes Conditions de service. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des conditions générales du présent accord, vous n'avez pas l'autorisation d'accéder au site web ou d'utiliser nos services. Dans le cas où les présentes Conditions de service seraient considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément aux termes de celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité et tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle seront également régis par les Conditions de service. Vous pouvez réviser la dernière version des Conditions de service sur cette page à n'importe quel moment. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour ou les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de contrôler fréquemment les modifications sur cette page. En continuant d'utiliser ou d'accéder au site web après la publication de changements, il sera considéré que vous acceptez ces changements.


SECTION 1 - CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être au moins d'âge majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous donnez votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits envers tout but illégal ou non autorisé, et vous n'êtes pas autorisé(e) à enfreindre les lois de votre jurisdiction en utilisant ce Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives à la protection des données).

Vous ne devez pas transmettre de ver, de virus ou de code de nature destructrice.

Toute violation ou non-respect de l'une des Conditions signifiera l'arrêt immédiat de vos Services.


SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à n'importe qui, pour n'importe quelle raison, et ce à n'importe quel moment.

Vous comprenez que le contenu vous concernant (mises à part les informations de carte de crédit) peut être transféré sans être codé et pourrait être impliqué dans (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements permettant d'assurer la conformité ou de s'adapter aux besoins techniques nécessaires pour se connecter à certains réseaux ou dispositifs. Les données de carte de crédit sont toujours codées lors de transferts sur un réseau.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact avec le site web par le biais duquel le service est fourni, sans avoir expressément reçu notre accord par écrit.

Les en-têtes utilisées dans cet accord sont incluses par souci de commodité uniquement et ne sauront limiter ou avoir un effet sur les présentes Conditions.


SECTION 3 - PRÉCISION, COMPLÉTUDE ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons pas être portés responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas précises, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de fondement ou être utilisé comme seule base pour toute décision sans consulter préalablement des sources d'information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute dépendance du matériel de ce site est à vos propres risques.

Il se peut que le site contienne des informations historiques. Celles-ci sont inévitablement obsolètes et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui s'y trouvent. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de suivre les changements effectués sur notre site.


SECTION 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à des modifications sans avis préalable.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à n'importe quel moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans avis préalable.

Nous n'avons aucune responsabilité envers vous ou envers tout tiers en cas de modification, de changement de prix ou de suspension ou d'interruption du Service.


SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il se peut que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne, par le biais du site web. Ces produits ou services peuvent avoir des limitations de quantité et leur retour ou leur échange est strictement sujet à notre Politique de retour.

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher les couleurs et les images des produits qui apparaissent dans la boutique de façon aussi précise que possible. Nous ne pouvons pas garantir la précision de l'affichage des couleurs par votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, mais n'avons aucune obligation de le faire. Il se peut que nous exercions ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou des services que nous offrons. Les descriptions et les prix des produits sont sujets à des changements à tout moment sans avis préalable, et ce à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la production de tout produit à n'importe quel moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne pouvons garantir que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel que vous avez achetés ou obtenus réponde à vos attentes, ou que toute erreur de Service soit rectifiée.


SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes placées par le même compte client, la même carte de crédit ou celles placées avec la même adresse de facturation ou de livraison. Dans l'éventualité où nous changerions ou annulerions une commande, il se peut que nous essayions de vous en informer en vous contactant par e-mail ou à l'adresse ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire toute commande qui, à notre seul jugement, semble avoir été placée par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous vous engagez à promptement mettre à jour votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse e-mail, le numéro de votre carte de crédit et la date d'expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique sur les retours.


SECTION 7 - OUTILS EN OPTION

Il se peut que nous vous fournissions un accès à des outils tiers que nous ne pouvons ni surveiller ni contrôler et sur lesquels nous n'avons peut-être aucune influence.

Vous concédez et acceptez que l'accès que nous fournissons à de tels outils est un accès « tel quel » et « tel que disponible » et qu'il n'y a aucune garantie, représentation, endossement ou condition de quelque sorte que ce soit. Nous n'aurons aucune responsabilité légale en lien à ou survenant de votre utilisation des outils de tiers en option.

Toute utilisation de votre part des outils en option offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. De plus, vous devriez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions relatives aux outils qui vous sont fournis par des fournisseurs tiers.

À l'avenir, il se peut également que nous offrions de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par le biais de notre site web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également sujets aux présentes Conditions de service.


SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles dans le cadre de notre prestation de Services peuvent contenir du contenu appartenant à des tiers.

Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen et de l'évaluation du contenu ni de son exactitude. De plus, nous ne fournissons aucune garantie et déclinons toute responsabilité pour le contenu ou les sites web de tiers ou pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage causé dans le cadre de l'achat ou de l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en lien avec les sites web de tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et les pratiques des tiers pertinents, et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Toute plainte, demande, question et tout souci relatifs aux produits de tiers doivent être adressés directement au tiers concerné.


SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, sur notre demande, vous envoyez une soumission particulière (par exemple dans le cadre d'un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez une idée créative, une suggestion, une proposition, un plan ou une autre forme de contenu, que cela soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autre (conjointement, des « commentaires »), vous acceptez que nous pouvons, à tout moment et sans aucune restriction éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque autre façon que ce soit et ce sur n'importe quelle plateforme tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes tenus à aucune obligation (1) de conserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une indemnisation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans avoir aucune obligation de le faire, surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous jugeons à notre seule discrétion comme étant amoral, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou qui pourrait être autrement jugé inacceptable ou qui violerait la propriété intellectuelle d'une partie quelconque ou les présentes Conditions de service.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de parties tierces, y compris les droits de propriété intellectuelle, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit individuel ou droit de propriété. En outre, vous vous engagez à ce que vos commentaires ne comportent aucun contenu diffamatoire ou autrement amoral, injurieux ou obscène et qu'ils ne contiennent aucun virus ou malware informatique qui pourrait avoir un impact sur le bon fonctionnement du Service ou de tout site web pertinent. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre d'être quelqu'un d'autre, ou nous induire ou induire des tierces parties autrement en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous faites et de leur justesse. Nous déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous-même ou par des tiers.


SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

L'envoi de vos informations personnelles sur la boutique est régi par notre politique de confidentialité. Consulter notre politique de confidentialité.


SECTION 11 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il se peut que de temps à autre, certaines informations figurant sur notre site ou dans le cadre du Service comportent des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions qui pourraient être liées à la description, au prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'envoi, à la durée de transit ou à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, de modifier ou actualiser les informations, ou d'annuler des commandes dans l'éventualité où des informations sur le Service ou figurant sur un site web pertinent s'avéreraient incorrectes, ce à tout moment et sans avis préalable (y compris après que votre commande ait été enregistrée).

Nous n'avons aucune obligation d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations portant sur le Service ou figurant sur tout site web y relatif, y compris mais sans s'y limiter les informations portant sur les prix, sauf lorsque la loi l'exige. Les mises à jour spécifiées et les périodes de réactualisation concernant le Service ou tout site web y relatif ne doivent pas être interprétées comme des indications que toutes les informations concernant le Service ou tout site web y relatif ont été modifiées ou actualisées.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS NON PERMISES

En plus des interdictions stipulées aux termes de nos Conditions de service, vous avez l'interdiction d'utiliser le site ou son contenu : (a) dans tout but illégal ; (b) pour demander à des tiers de réaliser ou de participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre un règlement, une règle, une loi ou une ordonnance locale, ce à niveau international, fédéral, provincial ou local ; (d) pour enfreindre ou empiéter sur nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quelqu'un sur la base de leur sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ; (f) pour envoyer des informations erronées ou qui enduisent en erreur ; (g) pour actualiser ou transmettre des virus ou tout autre programme malveillant qui sera ou qui pourrait être utilisé de manière à influencer la fonctionnalité ou l'exploitation du Service, de tout site web y relatif, de tout site web ou de l'Internet en général ; (h) pour récupérer ou surveiller les informations personnelles d'autres personnes ; (i) pour spammer ou tout acte de prétention, de phishing, de dévoiement ou de scraping, ou tout acte utilisant des robots d'indexation (spiders, crawlers) ; (j) dans tout but obscène ou amoral ; et (k) pour interférer ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web y relatif, de tout autre site web, ou de l'Internet en général. Nous nous réservons le droit de résilier votre droit d'utilisation du Service ou de tout site web y relatif dans le cas d'utilisation abusive.


SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir, certifier ou prétendre que votre utilisation de notre service soit sans interruptions, ponctuelle, sécurisée ou sans erreurs.

Nous ne pouvons pas garantir que les résultats obtenus lors de l'utilisation du service soient précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps en temps, nous pouvons retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment sans vous en informer.

Vous consentez expressément que votre utilisation ou votre incapacitié d'utilisation du service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de notre prestation de services sont fournis pour votre utilisation « tels quels » et « tels que disponibles » (sauf stipulation expresse contraire de notre part), sans aucune condition ou garantie quelconque, explicite ou non, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à une fin déterminée, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Les directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractuels, internes, fournisseurs de services, autres fournisseurs et détenteurs de licence d'Akribos XXIV ne seront en aucun cas responsables pour toute blessure, perte, demande ou tout dommage direct, indirect, collatéral, punitif, spécial ou consécutif de quelque sorte que ce soit, y compris mais sans s'y limiter les pertes de profits, de revenus, d'économies et de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ceux-ci se basent sur un contrat, un tort (y compris un acte de négligence), une responsabilité stricte ou autre, provenant de votre utilisation de l'un des services ou produits fournis lors de l'utilisation du service, ou pour toute autre prétention liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris mais sans s'y limiter les erreurs ou omissions de contenu, toute perte et tout dommage de quelque sorte que ce soit provenant de votre utilisation du service (ou d'un produit) ou de son contenu, que celui-ci ait été publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, ce même si vous avez été informé(e) de leur possibilité. Puisque certains états et certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité des dommages consécutifs ou collatéraux, notre responsabilité sera limitée autant que le permet la loi dans ces états ou juridictions.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité Akribos XXIV ainsi que notre maison mère et nos filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractuels, détenteurs de licence, fournisseurs de services, autres fournisseurs, sous-traitants, internes et employés en cas de plainte ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par des tiers à cause de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou à cause de votre violation d'une loi ou des droits de tiers.


SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions de service est considérée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inexécutable sera considérée comme étant retirée des présentes Conditions de service. Ceci n'aura toutefois aucun impact sur la validité ou sur l'exécution des autres dispositions.


SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties effectives avant la date de résiliation demeurent en vigueur à toutes fins après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions de service sont effectives à moins que et jusqu'à ce que vous les résiliiez ou nous les résiliions. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous arrêtez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également mettre fin au présent accord à tout moment et sans avis préalable, auquel cas vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à, et y compris, la date de résiliation. En outre, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou de toute partie de ceux-ci) en conséquence.


SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou dans l'application de droits ou de dispositions des présentes Conditions de service ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

Les présentes Conditions de service, toute politique et toute règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou liée au Service constituent l'intégralité du contrat et de l'entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et annulent et remplacent toutes les communications, toutes les propositions et tous les accords préalables et contemporains entre vous et nous, que ceux-ci aient été formulés par oral ou par écrit (y compris, mais sans s'y limiter, les versions précédentes des Conditions de service).

Toute ambigüité dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée comme portant atteinte à la partie rédactrice.


SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront gouvernés et interprétés conformément aux lois de 4014 1st Avenue, Brooklyn, NY, 11232, United States.


SECTION 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez réviser la dernière version des Conditions de service sur cette page à n'importe quel moment.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications pertinentes sur notre site web. Il est de votre responsabilité de contrôler fréquemment les modifications sur notre site web. En continuant d'utiliser ou d'accéder au site web ou à nos Services après la publication de changements apportés aux présentes Conditions de service, il sera considéré que vous acceptez ces changements.


SECTION 20 - COORDONNÉES

Toute question concernant les conditions de service doit nous être communiquées à l'adresse Info@Akribosxxiv.com.